L’une des prérogatives importantes de l’employeur est la gestion des rapports avec les institutions représentatives du personnel, et notamment la présidence et l’animation du CSE. Il est donc important d’en maîtriser tous les aspects : animation et présidence du CSE, attributions et moyens du CSE, et management des représentants du personnel. Aussi, Liaisons sociales Formation vous propose une session de formation de 2 jours, les 13 et 14 octobre, en présentiel ou à distance, pour vous apporter les éléments indispensables à la maîtrise de ce rôle.
Au programme de ces 2 journées de formation des 13 et 14 octobre organisées par Liaisons sociales Formation : 1ère jour Identifier les domaines de compétences du CSE
Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
Les conditions de mise en place du CSE et l’organisation des élections professionnelles
Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel
Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité
Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
Respecter le formalisme des réunions et des consultations: comment doit se dérouler une consultation ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Activité : Mise en application : à partir d’une situation concrète, bâtir le calendrier
2ème jour Préparer et animer efficacement les réunions du CSE
Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
En amont de la réunion :
planifier les réunions : quand ?
fixer l'ordre du jour
formaliser les questions
transmettre les convocations et l'ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
Exercice d’application : établir l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE
Pendant la réunion :
animer et présider la réunion
gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensionS de séances, les refus d'avis
réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
À l'issue de la réunion :
le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
le compte-rendu de la réunion
Activité : Cas pratiques – Retour d’expérience
Les moyens de fonctionnement du CSE
Le crédit d'heures
L'affichage
Les tracts
Le local affecté
Le règlement intérieur du comité
La liberté de circulation
Le budget de fonctionnement et des œuvres sociales
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
Les commissions du CSE
Quiz d’assimilation des connaissances
Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel
Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
La non-discrimination syndicale
Le délit d'entrave
La modification du contrat de travail
La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
Manager les élus
Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations
L’exécution du contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire
La liberté d'expression
Cas pratique: faire face aux situations les plus complexes
Conclusion
Avec les interventions de :
Stéphane VOLFINGER, Avocat, ancien DRH, Cabinet VERDUN & VERNIOLE Associés
David FONTENEAU, Ellipse Avocats, Paris
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