Droit du travail et social
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Maître ZARAGOCI traite régulièrement les sujets suivants :
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le Conseil de prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Le Cabinet ZARAGOCI assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le Cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le Cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le Cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le Cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
Assistance en droit du travail aux salariés en poste
Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, les services d’un avocat sont une aide importante, pour bien comprendre les conséquences de modifications du contrat de travail. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail, s'il l'estime justifié et s'il en a le pouvoir, ou de les accepter en pleine conscience de ses droits. Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Protection des salariées enceinte ou en congé maternité
Le Cabinet assiste les salariées en matière de contentieux liés à la grossesse et aux congés maternité, et notamment :
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.
Accident du travail, maladie et invalidité du salarié
Le Cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Harcèlement au travail
Le Cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail
Le Cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Assistance aux employeurs lors d'un contentieux avec un salarié
Le Cabinet ZARAGOCI assiste les employeurs dans diverses situations conflictuelles ou contentieuses en droit du travail :
- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires
L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commis ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans la société. Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
Sécurité au travail, conditions de travail et hygiène
Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.
Le Cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
Le Cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.
Le Cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
Le Cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.
Conseil et défense des employeurs lors d'un accident du travail ou d'une maladie d'un salarié
Le Cabinet assiste les employeurs lorsque, dans des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié entame une des deux procédures suivantes, de manière indépendante ou simultanée :
- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
Assistance aux employeurs en matière de prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance
Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de la prévention des risques professionnels ainsi que sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès.
Nous prenons par exemple en charge les missions suivantes :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles;
- Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite.
Nous prenons par exemple en charge les missions suivantes :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles;
- Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite.
